Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet (ci-après le « Site »).
Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.


2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.


3. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les services, informations et contenus proposés par l’éditeur.
Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.


4. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas de bug, d’interruption ou d’indisponibilité temporaire.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des contenus accessibles via des liens externes présents sur le Site.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite.


6. Données personnelles

Le Site peut être amené à collecter des données personnelles via des formulaires de contact ou autres moyens.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et uniquement dans le cadre des finalités prévues.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur.


7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.


8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur

  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site

  • Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.


9. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.


10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit applicable en vigueur.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Appel à l'action final

Prêt à rejoindre un réseau où la qualité et la transparence sont non négociables ?

Scroll to Top